AGEFICE
L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services : il assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP, perçue par l’intermédiaire des URSSAF ou du RSI) et le financement des formations pour les Chefs d’entreprise / Dirigeants non- salariés et leurs Conjoints collaborateurs ou Conjoints associés de ces 3 secteurs d’activité.
L’AGEFICE a pour mission de favoriser la montée en compétence des Dirigeants non-salariés et de leurs Conjoints collaborateurs en permettant l’accès à la formation pour le plus grand nombre.
Pour accompagner les Dirigeants dans leurs démarches, l’AGEFICE assure une présence locale, au plus près des Chefs d’entreprise, au travers de ses Points d’Accueil AGEFICE (PTA).
Pour le Gard, la Confédération des PME du Gard ( CPME Gard) est point relais AGEFICE.
Pour toute information : 04 66 87 40 68.
Montage du dossier :
1/ Première étape :
Le dirigeant doit transmettre par mail les éléments constitutifs de sa demande. Celle-ci doit impérativement être transmise 4 mois maximum avant le début de l’action de formation (et au moins 1 mois avant pour s’assurer d’avoir un avis sur son éventuelle prise en charge).
Envoyer votre demande avant le début de votre formation au format PDF (1 document = 1 fichier PDF, qui peut contenir plusieurs pages) comprenant :
- La demande de prise en charge AGEFICE à compléter et signer (en pj) tout ce qui est noté doit être renseigné
- La convention dument signée et tamponnée par les deux parties
- Le programme de formation.
- Une pièce d’identité recto/verso du stagiaire (le permis de conduire n’étant pas valable) ou passeport.
- Un RIB
- * Entreprise de + 1 an : L’attestation de versement URSSAF ou CFP (modèle en pj)
* Entreprise de – 1 an : L’accès au financement des Dirigeants d’entreprise nouvellement inscrits :
Les chefs d’entreprise nouvellement immatriculés ne sont pas à jour du versement de leur contribution à la formation professionnelle et ne peuvent donc pas bénéficier de financements de la part de l’AGEFICE.
Ces publics sont cependant éligibles aux formations obligatoires avant installation exhaustivement listées : nouveaux buralistes, permis d’exploitation HCR, diffuseurs de presse, auto-écoles..
Les pièces justificatives à fournir pour l’accès à ces dispositifs :
- Un extrait KBIS (avis de situation au répertoire SIRENE pour les entreprises non concernées).
- Une attestation d’affiliation à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant (ou, à défaut, l’appel à cotisation délivré à l’issue de cette affiliation).
- Un document délivré par l’URSSAF mentionnant le groupe professionnel dont le chef d’entreprise relève
En cas de reconversion professionnelle l’AGEFICE demande une lettre de motivation.
L’organisme de formation doit être obligatoirement être certifié QUALIOPI.
2 / Deuxième étape :
à l’issue de votre formation, il faut envoyer les pièces pour le remboursement (3 mois maximum pour les envoyer)
(1 document = 1 fichier PDF, qui peut contenir plusieurs pages)
. La facture acquittée
. L’attestation d’assiduité– co-signée du stagiaire et de l’organisme de formation
. La feuille d’émargement (si formation en présentiel) et/ou le relevé de connexion (si formation à distance)
